1. Acceptation des Termes
En accédant et en utilisant les services de sorylumaquen, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Important : Ces termes constituent un accord légal entre vous et sorylumaquen. Veuillez les lire attentivement.
2. Description des Services
sorylumaquen fournit des services d'audit financier professionnel au Canada, incluant :
- Audit Individuel : Services d'audit personnalisés pour particuliers
- Audit Corporatif : Services d'audit pour entreprises de toutes tailles
- Support Comptable : Accompagnement et conseil en matière comptable
- Consultation : Conseils et recommandations professionnelles
Portée des Services
Nos services sont fournis conformément aux normes professionnelles canadiennes et aux meilleures pratiques de l'industrie. Nous nous engageons à maintenir les plus hauts standards de qualité et d'éthique.
3. Obligations du Client
En tant que client, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Coopérer pleinement avec notre équipe
- Respecter les délais convenus
- Payer les honoraires selon les termes convenus
- Maintenir la confidentialité des méthodes et processus de sorylumaquen
- Informer immédiatement de tout changement significatif
4. Honoraires et Paiement
Les conditions de paiement sont les suivantes :
- Devis : Tous les services font l'objet d'un devis préalable
- Facturation : Facturation selon les termes du contrat de service
- Délais de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation
- Frais de retard : Des frais peuvent s'appliquer en cas de retard de paiement
- Devises : Tous les montants sont en dollars canadiens (CAD)
Note : En cas de non-paiement, sorylumaquen se réserve le droit de suspendre les services et de prendre les mesures légales appropriées.
5. Confidentialité et Secret Professionnel
sorylumaquen s'engage à :
- Maintenir la stricte confidentialité de toutes vos informations
- Respecter le secret professionnel selon les normes canadiennes
- Ne pas divulguer d'informations à des tiers sans autorisation
- Protéger vos données selon notre politique de confidentialité
- Former notre personnel aux obligations de confidentialité
6. Propriété Intellectuelle
Concernant la propriété intellectuelle :
- Rapports d'audit : Les rapports produits restent votre propriété
- Méthodes de travail : Nos méthodes et processus restent notre propriété
- Documents fournis : Vous conservez la propriété de vos documents
- Utilisation : Utilisation limitée aux fins convenues
7. Responsabilité et Limitation
La responsabilité de sorylumaquen est limitée comme suit :
- Services professionnels : Fournis selon les standards de l'industrie
- Limitation de responsabilité : Limitée aux honoraires payés pour le service concerné
- Exclusions : Exclusion des dommages indirects ou consécutifs
- Assurance : sorylumaquen maintient une assurance responsabilité professionnelle
Clause importante : Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi canadienne.
8. Résiliation
Ces termes peuvent être résiliés dans les situations suivantes :
- Par le client : Avec préavis écrit de 30 jours
- Par sorylumaquen : En cas de non-respect des termes ou de non-paiement
- Fin de mission : À la completion des services convenus
- Force majeure : En cas d'événements hors de notre contrôle
Effets de la Résiliation
- Paiement des services rendus jusqu'à la date de résiliation
- Restitution des documents clients
- Maintien des obligations de confidentialité
9. Force Majeure
sorylumaquen ne sera pas responsable des retards ou de l'inexécution dus à :
- Catastrophes naturelles
- Pandémies ou urgences sanitaires
- Grèves ou conflits de travail
- Pannes informatiques majeures
- Actions gouvernementales
- Tout autre événement hors de notre contrôle raisonnable
10. Conformité Réglementaire
sorylumaquen opère en conformité avec :
- Les normes comptables canadiennes
- Les règlements provinciaux du Québec
- Les lois fédérales applicables
- Les codes de déontologie professionnelle
- Les normes internationales d'audit
11. Résolution des Conflits
En cas de différend :
- Négociation : Tentative de résolution amiable en premier lieu
- Médiation : Recours à la médiation si nécessaire
- Arbitrage : Arbitrage selon les règles canadiennes
- Juridiction : Tribunaux de Montréal, Québec, Canada
- Loi applicable : Droit québécois et canadien
12. Modifications des Termes
Ces termes peuvent être modifiés :
- Avec préavis de 30 jours pour les changements majeurs
- Publication des modifications sur notre site web
- Notification par email des changements significatifs
- Droit de résiliation si vous n'acceptez pas les modifications
13. Dispositions Générales
- Intégralité : Ces termes constituent l'accord complet
- Séparabilité : Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur
- Renonciation : La non-application d'une clause ne constitue pas une renonciation
- Cession : Ces termes ne peuvent être cédés sans accord écrit
- Survie : Certaines clauses survivent à la résiliation